{"title-block":{"case-number":"1973-12-28/","document-number":"1973122814","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province de et du vice-gouverneur de la province de Brabant","modifies":[],"page-number":3071,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,3,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province de et du vice-gouverneur de la province de Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/28/1973122814/justel"}