{"title-block":{"case-number":"1973-12-28/01","document-number":"1973122813","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1975 et mise à jour au 04-03-2004)","modifies":[],"page-number":2093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,12],"source":null,"starts":[[[1974,1,1],""]],"title-date":[1973,12,28],"title-fr":"Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1975 et mise à jour au 04-03-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/28/1973122813/justel"}