{"title-block":{"case-number":"1973-12-28/","document-number":"1973122812","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien","modifies":[],"page-number":1623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/28/1973122812/justel"}