{"title-block":{"case-number":"1973-12-17/34","document-number":"1973121705","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur des hôpitaux communique au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de l'administration journalière de l'hôpital, et des personnes chargées de communiquer la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques","modifies":[],"page-number":937,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur des hôpitaux communique au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de l'administration journalière de l'hôpital, et des personnes chargées de communiquer la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/17/1973121705/justel"}