{"title-block":{"case-number":"1973-12-07/","document-number":"1973120709","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1973. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire","modifies":[],"page-number":886,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/07/1973120709/justel"}