{"title-block":{"case-number":"1973-11-27/","document-number":"1973112709","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits inscrits à titre de subventions ou d'avances récupérables, entre certains articles figurant au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1973","modifies":[],"page-number":14006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,11,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant des crédits inscrits à titre de subventions ou d'avances récupérables, entre certains articles figurant au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/11/27/1973112709/justel"}