{"title-block":{"case-number":"1973-11-20/","document-number":"1973112001","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL réglant le remplacement de la Caisse hypothécaire Mars, société coopérative, par l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire","modifies":[],"page-number":13423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,11,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglant le remplacement de la Caisse hypothécaire Mars, société coopérative, par l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/11/20/1973112001/justel"}