{"title-block":{"case-number":"1973-11-08/","document-number":"1973110805","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1973. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971, fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1956, déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":[],"page-number":14341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,12,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,11,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971, fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1956, déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/11/08/1973110805/justel"}