{"title-block":{"case-number":"1973-11-05/","document-number":"1973110503","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1973. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication , à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,11,5],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication , à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/11/05/1973110503/justel"}