{"title-block":{"case-number":"1973-10-30/30","document-number":"1973103002","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux parcs résidentiels de week-end. (NOTE : Remplacé pour la Région wallonne par le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 14-05-1984, art. 119-147) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2005-07-08/41, art. 7, 1°;  En vigueur :  20-08-2005). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-08-2005).","modifies":[],"page-number":14730,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,12,21],"source":null,"starts":[[[1973,12,21],""]],"title-date":[1973,10,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux parcs résidentiels de week-end. (NOTE : Remplacé pour la Région wallonne par le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 14-05-1984, art. 119-147) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2005-07-08/41, art. 7, 1°; En vigueur : 20-08-2005). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-08-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/10/30/1973103002/justel"}