{"title-block":{"case-number":"1973-10-10/","document-number":"1973101011","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1973. -  ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique du régime néerlandais, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers","modifies":[],"page-number":8475,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,10,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique du régime néerlandais, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/10/10/1973101011/justel"}