{"title-block":{"case-number":"1973-10-10/","document-number":"1973101007","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>","modifies":[],"page-number":1683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,10,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/10/10/1973101007/justel"}