{"title-block":{"case-number":"1973-10-03/01","document-number":"1973100304","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1973. _ Arrêté royal réduisant, pour des motifs d'ordre technique, le temps de repos des jeunes ouvriers, occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs.","modifies":[],"page-number":11857,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,10,19],"source":null,"starts":[[[1973,10,29],""]],"title-date":[1973,10,3],"title-fr":"Arrêté royal réduisant, pour des motifs d'ordre technique, le temps de repos des jeunes ouvriers, occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/10/03/1973100304/justel"}