{"title-block":{"case-number":"1973-10-01/30","document-number":"1973100101","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles. <Abrogé par AR 1993-07-12/30, art. 16, 002;  En vigueur :  01-08-1993, en ce qui concerne les forces armées> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1973 et mise à jour au 15-02-2002.)","modifies":[],"page-number":11734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,10,17],"source":null,"starts":[[[1973,9,1],""]],"title-date":[1973,10,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles. <Abrogé par AR 1993-07-12/30, art. 16, 002; En vigueur : 01-08-1993, en ce qui concerne les forces armées> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1973 et mise à jour au 15-02-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/10/01/1973100101/justel"}