{"title-block":{"case-number":"1973-09-27/","document-number":"1973092707","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours","modifies":[],"page-number":13370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,11,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,9,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/09/27/1973092707/justel"}