{"title-block":{"case-number":"1973-09-14/","document-number":"1973091431","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant trois jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale \"agglomérés du ciment\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,9,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant trois jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale \"agglomérés du ciment\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/09/14/1973091431/justel"}