{"title-block":{"case-number":"1973-09-14/","document-number":"1973091407","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux fonctionnaires de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, accomplissant, en dehors des heures de service, des prestations dans le cadre des réunions tenues à l'intérieur du Royaume par la Communauté économique européenne C.E.E.)","modifies":[],"page-number":11552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,10,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,9,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux fonctionnaires de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, accomplissant, en dehors des heures de service, des prestations dans le cadre des réunions tenues à l'intérieur du Royaume par la Communauté économique européenne C.E.E.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/09/14/1973091407/justel"}