{"title-block":{"case-number":"1973-09-13/","document-number":"1973091306","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 29 décembre 1972, à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1972 pour couvrir les charges afférentes à la programmation sociale et à la hausse de l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":12156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 29 décembre 1972, à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1972 pour couvrir les charges afférentes à la programmation sociale et à la hausse de l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/09/13/1973091306/justel"}