{"title-block":{"case-number":"1973-08-31/","document-number":"1973083105","full-title-fr":"31 AOUT 1973. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1972-1973, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":10512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,8,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1972-1973, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/08/31/1973083105/justel"}