{"title-block":{"case-number":"1973-08-06/","document-number":"1973080613","full-title-fr":"6 AOUT 1973. -  ARRETE ROYAL réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection","modifies":[],"page-number":10224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/08/06/1973080613/justel"}