{"title-block":{"case-number":"1973-07-25/","document-number":"1973072504","full-title-fr":"25 JUILLET 1973. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( C art. 59bis, par. 2, 2. )","modifies":[],"page-number":10957,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,7,25],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( C art. 59bis, par. 2, 2. )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1973/07/25/1973072504/justel"}