{"title-block":{"case-number":"1973-07-12/30","document-number":"1973071207","full-title-fr":"12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)","modifies":[],"page-number":10306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,11],"source":null,"starts":[[[1973,9,21],""]],"title-date":[1973,7,12],"title-fr":"Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1973/07/12/1973071207/justel"}