{"title-block":{"case-number":"1973-07-11/","document-number":"1973071128","full-title-fr":"11 JUILLET 1973. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1973 - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,11,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,7,11],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1973 - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1973/07/11/1973071128/justel"}