{"title-block":{"case-number":"1973-07-10/","document-number":"1973071017","full-title-fr":"10 JUILLET 1973. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972 . - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( art. 9bis, par. 2, 2. )","modifies":[],"page-number":9838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,7,10],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972 . - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( art. 9bis, par. 2, 2. )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1973/07/10/1973071017/justel"}