{"title-block":{"case-number":"1973-07-02/01","document-number":"1973070206","full-title-fr":"2 JUILLET 1973. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs (NOTE : pour le domaine de compétences de l'Autorité flamande, l'intitulé est remplacé par \"Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour personnes handicapées majeurs non travailleurs\" <AGF 2010-12-10/21, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2011>) (NOTE : Pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65;  En vigueur :  01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25;  En vigueur :   indéterminée ; abrogation confirmée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 006;  En vigueur :  01-01-2008) (NOTE : Abrogé par AGF 2016-02-26/10, art. 45, 1°, 008;  En vigueur :  31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016)","modifies":[],"page-number":9288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,8,14],"source":null,"starts":[[[1973,4,1],""]],"title-date":[1973,7,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs (NOTE : pour le domaine de compétences de l'Autorité flamande, l'intitulé est remplacé par \"Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour personnes handicapées majeurs non travailleurs\" <AGF 2010-12-10/21, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2011>) (NOTE : Pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ; abrogation confirmée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 006; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé par AGF 2016-02-26/10, art. 45, 1°, 008; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/07/02/1973070206/justel"}