{"title-block":{"case-number":"1973-06-28/01","document-number":"1973062812","full-title-fr":"28 JUIN 1973. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton.","modifies":[],"page-number":11270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,10,3],"source":null,"starts":[[[1973,10,3],""]],"title-date":[1973,6,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/06/28/1973062812/justel"}