{"title-block":{"case-number":"1973-05-18/02","document-number":"1973051809","full-title-fr":"18 MAI 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire des cokeries indépendantes et de la synthèse et fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1973 et mise à jour au 22-05-1999)","modifies":[],"page-number":8910,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,8,2],"source":null,"starts":[[[1973,8,12],""]],"title-date":[1973,5,18],"title-fr":"Arrêté royal instituant la Commission paritaire des cokeries indépendantes et de la synthèse et fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1973 et mise à jour au 22-05-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/05/18/1973051809/justel"}