{"title-block":{"case-number":"1973-05-04/","document-number":"1973050419","full-title-fr":"4 MAI 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":7820,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,6,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,5,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/05/04/1973050419/justel"}