{"title-block":{"case-number":"1973-04-24/01","document-number":"1973042403","full-title-fr":"24 AVRIL 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours de patronat organisés conformément à l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces.","modifies":[],"page-number":5532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,5,3],"source":null,"starts":[[[1973,1,1],""]],"title-date":[1973,4,24],"title-fr":"Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours de patronat organisés conformément à l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/04/24/1973042403/justel"}