{"title-block":{"case-number":"1973-04-09/","document-number":"1973040902","full-title-fr":"9 AVRIL 1973. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du pécule de vacances attribué aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie de travailleur salarié et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité","modifies":[],"page-number":4776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du pécule de vacances attribué aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie de travailleur salarié et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/04/09/1973040902/justel"}