{"title-block":{"case-number":"1973-04-03/","document-number":"1973040308","full-title-fr":"3 AVRIL 1973. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal","modifies":[],"page-number":10593,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,4,3],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/04/03/1973040308/justel"}