{"title-block":{"case-number":"1973-03-14/","document-number":"1973031421","full-title-fr":"14 MARS 1973. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété","modifies":[],"page-number":14027,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,3,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/03/14/1973031421/justel"}