{"title-block":{"case-number":"1973-03-14/","document-number":"1973031411","full-title-fr":"14 MARS 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu","modifies":[],"page-number":4952,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,4,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,3,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/03/14/1973031411/justel"}