{"title-block":{"case-number":"1973-02-23/","document-number":"1973022301","full-title-fr":"23 FEVRIER 1973. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965, du 2 mai 1968, du 16 avril 1969, du 23 décembre 1969 et du 18 mars 1971","modifies":[],"page-number":4130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,2,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965, du 2 mai 1968, du 16 avril 1969, du 23 décembre 1969 et du 18 mars 1971"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/02/23/1973022301/justel"}