{"title-block":{"case-number":"1973-01-23/","document-number":"1973012301","full-title-fr":"23 JANVIER 1973. -  ARRETE ROYAL relatif à la cession à l'agglomération bruxelloise et aux fédérations périphériques de matériel d'incendie acquis par l'Etat à la demande des communes dont les attributions en matière de lutte contre l'incendie leur ont été transférés","modifies":[],"page-number":3224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,1,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la cession à l'agglomération bruxelloise et aux fédérations périphériques de matériel d'incendie acquis par l'Etat à la demande des communes dont les attributions en matière de lutte contre l'incendie leur ont été transférés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/01/23/1973012301/justel"}