{"title-block":{"case-number":"1973-01-22/","document-number":"1973012205","full-title-fr":"22 JANVIER 1973. -  ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation","modifies":[],"page-number":5701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,5,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,1,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/01/22/1973012205/justel"}