{"title-block":{"case-number":"1973-01-19/30","document-number":"1973011906","full-title-fr":"19 JANVIER 1973. - Arrêté royal relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé - à l'exception des art. 8, alinéa 7 et 11 - pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 1°;  En vigueur :  01-07-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'article 8, alinéa 7, par ARW 2009-10-29/15, art. 46, 1°, 007; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1990 et mise à jour au 24-11-2009)","modifies":[],"page-number":2802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,3,3],"source":null,"starts":[[[1973,3,13],""]],"title-date":[1973,1,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé - à l'exception des art. 8, alinéa 7 et 11 - pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 1°; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'article 8, alinéa 7, par ARW 2009-10-29/15, art. 46, 1°, 007; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1990 et mise à jour au 24-11-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/01/19/1973011906/justel"}