{"title-block":{"case-number":"1973-01-08/","document-number":"1973010804","full-title-fr":"8 JANVIER 1973. -  ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages","modifies":[],"page-number":2400,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,2,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,1,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/01/08/1973010804/justel"}