{"title-block":{"case-number":"1973-01-03/01","document-number":"1973010301","full-title-fr":"3 JANVIER 1973. - Arrêté royal déterminant les besoins vitaux à satisfaire, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, pour le secteur pétrolier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-08-1995.)","modifies":[],"page-number":121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,1,6],"source":null,"starts":[[[1973,1,6],""]],"title-date":[1973,1,3],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les besoins vitaux à satisfaire, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, pour le secteur pétrolier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-08-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/01/03/1973010301/justel"}