{"title-block":{"case-number":"1972-12-19/","document-number":"1972121904","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1972 transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,1,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,12,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1972 transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/12/19/1972121904/justel"}