{"title-block":{"case-number":"1972-12-13/","document-number":"1972121301","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1972. -  ARRETE ROYAL fixant les nouveaux maxima de ressources visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956, relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation, modifié par l'arrêté royal du 21 août 1957","modifies":[],"page-number":2544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,2,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,12,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les nouveaux maxima de ressources visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956, relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation, modifié par l'arrêté royal du 21 août 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/12/13/1972121301/justel"}