{"title-block":{"case-number":"1972-11-28/","document-number":"1972112806","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche","modifies":[],"page-number":14264,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,12,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,11,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/11/28/1972112806/justel"}