{"title-block":{"case-number":"1972-11-17/","document-number":"1972111703","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux","modifies":[],"page-number":13928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,12,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,11,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/11/17/1972111703/justel"}