{"title-block":{"case-number":"1972-11-03/","document-number":"1972110324","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1972. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades","modifies":[],"page-number":1002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,11,3],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/11/03/1972110324/justel"}