{"title-block":{"case-number":"1972-10-26/","document-number":"1972102605","full-title-fr":"26 OCTOBRE 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1971 accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine","modifies":[],"page-number":13005,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,10,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1971 accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/10/26/1972102605/justel"}