{"title-block":{"case-number":"1972-10-10/","document-number":"1972101004","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1972. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété","modifies":[],"page-number":1232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,10,10],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant modification, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/10/10/1972101004/justel"}