{"title-block":{"case-number":"1972-10-04/","document-number":"1972100412","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1972. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":11536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,10,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/10/04/1972100412/justel"}