{"title-block":{"case-number":"1972-10-04/","document-number":"1972100404","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1972. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres imposées lors de la nomination à certaines grades","modifies":[],"page-number":14002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,10,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres imposées lors de la nomination à certaines grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/10/04/1972100404/justel"}