{"title-block":{"case-number":"1972-09-14/01","document-number":"1972091401","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1972. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1971 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,21],"source":null,"starts":[[[1972,1,1],""]],"title-date":[1972,9,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1971 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/09/14/1972091401/justel"}