{"title-block":{"case-number":"1972-09-11/","document-number":"1972091104","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse","modifies":[],"page-number":10680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,9,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/09/11/1972091104/justel"}